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L'actualité des clients de l'outil Déclaloc
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc’
DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc'
DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI
Rapprochement DéclaLoc’ Taxe de séjour
Les déclarations qui sont faites par les hébergeurs grâce à DéclaLoc’ doivent être transmise au service qui gère la taxe de séjour de votre commune.
Les dispositions législatives et règlementaires
De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021 !
L’Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme est paru au JORF n°0302 du 15 décembre 2020.
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
En octobre 2019, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie annonçait que, à partir du 1er décembre 2019, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb auraient l’obligation de communiquer aux mairies, une fois par an, la liste des logements loués sur leur site.
L’institution de la « procédure d’enregistrement » relancée dans les territoires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que la procédure de changement d’usage est compatible avec le droit européen.
