après la parution de l’arrêté cité dans le décret du 30 octobre 2019 et qui précisera les conditions de demandes d’information auprès des intermédiaires de location de meublés de tourisme.
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc’ « Procédure d’enregistrement »
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
4 novembre 2019
