LE TÉLÉSERVICE
DE DÉCLARATION PRÉALABLE
DES LOCATIONS DE COURTE DURÉE
Qu’est-ce que
DéclaLoc ?
- Procédure d’enregistrement
- Changement d’usage
- Base de données consolidée des déclarations CERFA ET PDL
- Rapprochement des données avec taxesejour.fr
- Toujours à jour avec la législation
Maître Durand fait le point sur
Le Changement d’usage
En savoir plus sur :
Le préalable obligatoire à la mise en œuvre de la déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme.
Maître Durand fait le point sur
La Procédure d’enregistrement
Faites le point sur :
La déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévue par la loi pour une République numérique et la loi ELAN.
Le point sur
L‘Outil DéclaLoc
Un outil communal a deux objectifs :
- Les dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes ;
- L’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement.
Toute l’actualité
de l’outil DeclaLoc
De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021 !
L’Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme est paru au JORF n°0302 du 15 décembre 2020.
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
En octobre 2019, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie annonçait que, à partir du 1er décembre 2019, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb auraient l’obligation de communiquer aux mairies, une fois par an, la liste des logements loués sur leur site.
L’institution de la « procédure d’enregistrement » relancée dans les territoires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que la procédure de changement d’usage est compatible avec le droit européen.
pour aller plus loin ...
Le dispositif sur le territoire
Carte Nationale
Des références
En 2020, le nombre de communes utilisatrices de DéclaLoc croît de façon très rapide sur l’ensemble du territoire, consultez la carte des références.
Outil de contrôle
du numéro de déclalration
Le numéro de déclaration préalable soumis à enregistrement fait l’objet d’un décret.
Vous êtes une collectivité locale, un opérateur numérique ou un loueur de meublés de tourisme ? Contrôlez la conformité de ce numéro d’enregistrement !
Plans départementaux
DéclaLoc
