Un outil

Deux objectifs

  • Un outil pour dématérialiser
    les cerfa de meublés de tourisme
  • Un outil pour implémenter
    la procédure d'enregistrement
  • Un téléservice
    opérationnel
  • Un service
    mutualisable

Déclaloc est un outil logiciel​

de déclaration préalable des locations de courte durée

Cerfa

Une dématérialisation à forte plus value

Procédure d'enregistrement

Un téléservice clés en main​

Changement d'usage​

Une assistance à l'instruction​

Déclaloc se compose d’un offre de base et d’options ​

L’offre de base de DéclaLoc​

Objectif de DéclaLoc « Cerfa »

Dématérialiser la gestion des Cerfa de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes.

Plus-values :
  • Permettre l’enregistrement des cerfa en ligne 24/24 h et 7/7 j ;
  • Générer automatiquement les récépissés ;
  • Tenir la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes de la commune.
Gains :
  • Temps
  • Efficacité
  • Rapidité
Objectif de DéclaLoc « Procédure d’enregistrement »

Implémenter le téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme prévu par la loi pour une République numérique. Dématérialiser la gestion des cerfa de chambres d’hôtes.

Plus-values :
  • Permettre l’enregistrement des déclarations préalables pour les meublés de tourisme (loi pour une République numérique) ;
  • Générer le numéro d’enregistrement ;
  • Permettre l’enregistrement des Cerfa de chambres d’hôtes en ligne 24/24 h et 7/7 j ;
  • Générer automatiquement les récépissés ;
  • Tenir la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes de la commune.
Gains :
  • Temps
  • Efficacité
  • Rapidité

Les options

DéclaLoc​

Objectif :

Disposer d’une centaine de statistiques issues des déclarations dans DéclaLoc « Cerfa » et/ou DéclaLoc « Procédure d’enregistrement ».

Objectif :

Disposer d’un outil de gestion dématérialisée des demandes d’autorisation temporaire de changement d’usage (dans le cadre de la « procédure d’enregistrement »).

Cet outil peut faire l‘objet

d’une mutualisation à différentes échelles​

EPCI

Que celui-ci collecte ou non la taxe de séjour sur le territoire de la commune.

Département

Ce qui permet d’avoir des coûts annuels moyens de maintenance par communes de l’ordre de 4€ HT à 35€ HT selon les départements…

Compatibilité avec tous les outils

de gestion de la taxe de séjour

DéclaLoc est directement connecté à la solution taxesejour.fr​

Installé gratuitement dans la solution taxesejour.fr dont nous sommes aussi les créateurs..

  • Maintenance de DéclaLoc « Cerfa » offerte ;
  • Maintenance de DéclaLoc « Procédure d’enregistrement » mutualisable à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI ou d’un département ;
  • Rapprochement avec la base des déclarants (dans la solution taxesejour.fr).
  • Rapprochement avec les déclarations de taxes de séjour effectuées par des mandataires (agences immobilières, opérateurs numériques).