LE TÉLÉSERVICE DE DÉCLARATION DES LOCATIONS DE MEUBLÉS DE TOURISME
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Jour : 15 décembre 2020

De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021 !

L’Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme est paru au JORF n°0302 du 15 décembre 2020.

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